La Ville de Zurich voulait demander une autorisation aux prestataires de vélos et de trottinettes en libre-service en free-floating.
Le prestataire Bond, qui a fait faillite depuis (voir news du 28.09.2021), avait déposé un recours contre cette décision (voir news du 13.07.2020). Le bureau du gouverneur (Statthalteramt) lui avait donné raison. Mais le tribunal administratif (Verwaltungsgericht) vient de décider du contraire.

Les prestataires de vélos ou trottinettes en libre-service et en free-floating, tels que Lime, Voi ou Tier devront donc obtenir une autorisation afin que leurs véhicules puissent être garés dans l'espaces public en free-floating. Cette autorisation est requise pour un parc de 30 véhicules et plus et pourra engendrer des coûts, et donc des recettes pour la ville.

Pour le tribunal administratif, les offres de partage représentent un usage accru de l'espace public et pas seulement un simple usage commun. Il invoque un conflit d'usage : lorsque de nouveaux prestataires s'entassent dans une ville, il y a un risque que l'espace public soit inondé de nombreux véhicules en partage, rendant plus difficile pour les services d'urgence l'utilisation des trottoirs et des voies d'accès.

Le jugement du tribunal administratif n'est pas encore définitif.

Sources:

• Tagesanzeiger: Aus dem Verwaltungsgericht – Veloverleiher brauchen in der Stadt doch eine Bewilligung | Tages-Anzeiger (tagesanzeiger.ch)  (10.01.2022, en allemand)
• Velojournal: Veloverleiher und E-Scooter-Anbieter dürfen nicht ohne Bewilligung den öffentlichen Raum mit ihren Fahrzeugen belegen. Das hat das Verwaltungsgericht der grössten Schweizer Stadt entschieden. (13.01.2022, en allemand)
• Sharing-Angebote brauchen Bewilligung (cyclinfo.ch) (13.01.2022, en allemand)
• Décision du tribunal administratif VB.2020.00592 du 16.12.2021 (pas encore entrée en vigueur)