Conditions générales
1. Contenus en ligne
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L’auteur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site et/ou des services proposés par celui-ci, sans que cela ne puisse donner lieu à de quelconques recours, réclamations ou prétentions de quelque nature que ce soit à l'égard de la Coordination bikesharing Suisse.
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2. Liens hypertextes
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3. Propriété intellectuelle
La Coordination bikesharing Suisse est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du site, ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du site.
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4. Protection des données
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6. Droit applicable
Ces conditions générales sont à considérer comme partie intégrante des contenus publiés sur le site internet. Si certaines dispositions s’avéraient invalides ou le devenaient, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Ces conditions générales sont soumises au droit suisse.
