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Pas de réseau de VLS dans la région de Nyon pour l’instant

Le forum a annoncé dans sa dernière infolettre que dès le 1er juillet, le prestataire Lime déploierait un nouveau réseau de vélo en libre-service dans la région de Nyon. Cependant, le projet est suspendu suite à une décision de la Cour de droit administratif et public de l’État de Vaud (CDAP) qui valide un recours de Publibike contre ce nouveau contrat.

Nyon, place Savoie Photo : Région de Nyon

Le litige entre la société Publibike et la région de Nyon a commencé déjà au printemps 2024 lorsque Publibike a informé la Région de Nyon de sa décision de résilier le contrat d’exploitation de manière anticipée. Face à cette situation, l’association de communes avait lancé une procédure juridique, permettant de maintenir le délai fixé au 30 juin 2025, conformément au contrat en vigueur (2020-2025).

Selon François Kuonen, directeur technique de PubliBike, les conditions offertes par la région de Nyon ne correspondaient pas à leurs standards depuis de nombreuses années, mais il n’excluait pas un nouveau départ entre les partenaires : « Nous attendons avec impatience l’appel d’offres de Région de Nyon pour le nouveau système de micromobilité partagée » avait-il déclaré au journal de La Côte en février 2025. 

Dans l’intervalle, la Région de Nyon a entamé activement des démarches pour assurer une transition dès le 1ᵉʳ juillet en cherchant un nouveau prestataire. Pour ce faire, elle a entrepris une procédure de « gré à gré » avec le prestataire Lime sur la base d’un cahier des charges de 150'000 CHF ce qui correspond selon Gérard Produit, responsable politique de la Mobilité à la Région de Nyon, au montant de la subvention publique pour les prestations et le rééquilibrage des vélos. Or pour Publibike, la procédure n’a pas respecté la loi sur les marchés publics puisque’ il y aurait dû y avoir un appel d’offre selon François Kuonen qui s’est exprimé dans un article du journal vaudois le 24 heures le mardi 8 juillet. 

Au final, la CDAP a donné raison à Publibike en annulant la décision d’adjudication de la concession à Lime. Pour les juges, la région de Nyon aurait dû prendre en compte l’entier du chiffre d’affaires du prestataire généré pendant la durée du contrat, ce qui aurait impliqué de passer par une procédure ouverte. 

La Région de Nyon se dit « consternée » par cette nouvelle et n’exclut pas de faire appel au Tribunal fédéral. Dans son communiqué, elle rappelle les effets de cette décision. D’abord, elle prive les habitant·es d’un réseau de VLS pendant la saison haute du vélo. Puis en plus, elle met dans la difficulté l’association de réinsertion professionnelle en charge de la gestion opérationnelle des vélos et les nombreux jeunes en réinsertion engagés dans ce projet. Quelle que soit l’issue judiciaire de l’affaire, il reste que le processus devra être repris du début pour désigner un nouveau prestataire, ce qui prendra plusieurs mois au regret de Gérard Produit pour qui l’interruption de service devait être la plus courte possible.

Sources : 

https://www.bikesharing.ch/fr/actualite/article/pas-de-reseau-de-vls-dans-la-region-de-nyon-pour-linstant